Clause de non-responsabilité (disclaimer)
Responsabilité pour les contenus
La société GN ReSound AG s’efforce de proposer un site Internet constamment réactualisé, et correct et complet en terme de contenu. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue.
La société GN ReSound AG décline toute responsabilité pour l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité du contenu des informations données sur son site Internet, sauf si des erreurs y ont été enregistrées de façon délibérée ou suite à une négligence grossière. Cela couvre en particulier les éventuels dommages de type matériel ou moral occasionnés à des tiers suite à l’utilisation de ce site Internet.
Droits d’auteur
Les exploitants de ces pages Internet s’efforcent de toujours respecter les droits d’auteur de tiers et d’avoir recours aux œuvres dont ils sont eux-mêmes les auteurs ou bien aux œuvres sans licence.
Les contenus et les œuvres rédigés par les exploitants de ces pages Internet sont soumis au droit de la propriété intellectuelle allemand. Les contributions de tiers sont repérées comme telles. La reproduction, la modification, la diffusion, et tout type d’exploitation située en dehors des limites du droit de la propriété intellectuelle, nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du rédacteur correspondant. Le téléchargement et la copie de ces pages Internet ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Responsabilité pour les liens
Notre site Internet contient des liens vers des sites Internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants pour ces contenus extérieurs au site. Les contenus des sites externes faisant l’objet d’un lien sur notre site Internet sont toujours de la responsabilité de leur fournisseur ou exploitant. Au moment d’établir un lien vers un site externe, nous vérifions que ce site n’est pas en infraction avec le droit et qu’il n’y a donc aucun contenu illégal discernable. Mais un contrôle permanent du contenu des sites externes faisant l’objet d’un lien sur notre site Internet n’est pas imaginable sans référence concrète à une violation du droit. Toutefois, si nous avons connaissance d’une violation manifeste du droit, nous nous engageons à retirer immédiatement le lien en cause.
Protection des données
Même lorsque la saisie de données personnelles sur le site Internet (adresses e-mail, noms, adresses) est possible, celle-ci reste facultative. Par ailleurs, la société GN ReSound AG s’engage expressément à ne pas transmettre ces données à des tiers.
L’utilisation par des tiers de coordonnées de contact publiées sur ce site Internet à des fins d’envoi de publicités ou de supports d’informations non expressément sollicités est par-là même en contradiction expresse avec ce qui précède. Les exploitants de ces pages Internet se réservent expressément la possibilité de prendre des mesures juridiques en cas d'envoi d’informations publicitaires non sollicitées, par exemple par le biais de spams.
Validité
Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante des prestations Internet de la société GN ReSound AG. Dans la mesure où certaines formulations ou parties de ce texte ne correspondraient plus, ou plus entièrement, au régime juridique en vigueur, les autres parties de cette déclaration n’en seraient pas affectées.
Conditions Générales de Vente GN ReSound AG
(valables à compter du 1er janvier 2010)
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos livraisons.
1. Prix de vente
Notre liste de prix inclut les informations suivantes:
· Position tarifaire, code de l’article, modèle, type de construction, prix catalogue
· Les prix s’entendent en CHF hors taxe, départ dépôt Thalwil.
2. Nos prestations de garantie
Contours et intraauriculaires
La période de garantie de nos appareils auditifs accordée à nos clients audioprothésistes est de 24 mois à compter
de la date de facture.
Réparations
La garantie de réparation est de trois mois et s’applique à la totalité des pièces de rechange ainsi qu’à la main d’œuvre correspondante. Toute autre demande de prestation n’entrant pas dans le strict cadre de la réparation de défauts est expressément exclue.
Notre garantie couvre la totalité des défauts de fabrication et de matériau. La réparation des défauts découlant d’une erreur de fabrication et de matériau est prise en charge gratuitement par nos spécialistes.
Les cas suivants sont exclus de la garantie:
3. Exclusions de garantie
· Manipulation de l’appareil non conforme aux instruction d’utilisation
· Interventions et/ou réparations précédemment effectuées par des personnes ou des entreprises non autorisées
· Dommages résultant de facteurs externes ou d’une utilisation non appropriée
4. Reprise des contours
Les appareils contour d’oreille peuvent être retournés à GN ReSound AG dans un délai de 6 mois à compter de la facturation et donnent alors lieu à un avoir. Dans un tel cas, GN ReSound AG facture un forfait reprise de 60.- CHF. A compter du 7e mois, tout retour de marchandise est exclu.
Les appareils auditifs et/ou les stations de charge retournés dans un état défectueux ainsi que les accumulateurs, les chargeurs et les emballages manquants sont facturés. Nous vous recommandons par conséquent de ne pas remettre de chargeurs Supertune ou de piles aux clients finaux pendant la phase d’adaptation.
5. Reprise et reconfiguration des intraauriculaires
Les appareils intraauriculaires peuvent être retournés à GN ReSound AG dans un délai de 6 mois à compter de la facturation et donnent alors lieu à un avoir. Le prix des coques s’élève à 60.- CHF. La reprise des coques ne donne lieu à aucun avoir. En outre, un forfait reprise de 60,00 CHF vous sera facturé. A compter du 7e mois, tout retour de marchandise est exclu.
Le forfait reprise inclut le retraitement de l’appareil en vue de sa réutilisation. (Ces forfaits ne couvrent pas les coûts; aussi, chaque retour doit être accompagné d’une justification écrite)
Les filtres anticérumen tels que les mini WaxBuster font l’objet d’une facturation séparée.
Lorsqu’un audioprothésiste nous retourne un appareil auditif en vue de sa reconfiguration et d’un changement de coque, celui-ci fait l’objet d’un retraitement et se voit installer une nouvelle coque. Le prix forfaitaire facturé pour la reconfiguration (installation d’une nouvelle coque) s’élève à 120.- CHF. Les éventuelles prestations de remise en état ne sont pas comprises dans le forfait.
6. Conditions de règlement
Le délai de règlement est de 30 jours nets.
7. Tribunal compétent
Le tribunal compétent est Thalwil.